Bien que les partenariats public-privé (PPP) constituent maintenant une méthode largement répandue pour la réalisation d’installations publiques et d’autres infrastructures, leur fonctionnement est souvent encore mal compris.

Nous tenterons de déboulonner trois mythes courants au sujet des PPP.

 

Mythe

Dans les projets hospitaliers en mode PPP, l’hôpital devient « privé » et les patients doivent payer pour obtenir des services.

 

Réalité

Une entente de PPP n’entraîne pas de changement de propriété ou de responsabilité quant à l’offre des services hospitaliers. Au Canada, les soins de santé, y compris les soins hospitaliers, sont financés par les deniers publics dans le cadre de régimes d’assurance-maladie territoriaux ou provinciaux.

Les partenariats public-privé n’ont aucune incidence sur l’accès aux soins hospitaliers ou le paiement de ceux-ci.

En ce qui a trait au projet de rénovation de l’Hôpital territorial Stanton, en vertu d’une entente de PPP, les terrains, les bâtiments et tout ce qui s’y trouve demeurent la propriété du GTNO, et l’offre de soins de santé incombe toujours à celui-ci.

 

Mythe

Les PPP sont le seul moyen dont dispose le GTNO pour financer des projets d’envergure.

 

Réalité

À l’instar de la plupart des territoires et provinces du Canada, le GTNO a mis en place une politique sur les partenariats public-privé (politique sur les PPP) ainsi qu’un cadre de gestion des PPP, sur lesquels il s’appuie au moment de repérer, d’évaluer et d’acquérir des immobilisations, et de voir s’il y a lieu d’opter pour un PPP.

La politique sur les PPP du GTNO permet à celui-ci de conclure des ententes de partenariat avec le secteur privé pour acheter des services ou procéder à des acquisitions dans le domaine des infrastructures publiques lorsque :

1. le coût total de l’achat des services, y compris les immobilisations, l’exploitation et les frais de service pendant la durée de l’entente, dépasse 50 millions de dollars;
2. le partage des risques entre le GTNO et les partenaires du secteur privé est approprié;
3. l’entente va au-delà de la phase initiale de construction d’immobilisations du projet;
4. l’entente apporte un avantage net, et n’est pas simplement neutre comparativement à un processus d’approvisionnement conventionnel.

 

Les projets en PPP sont strictement régis par les cinq principes suivants, énoncés dans le cadre dont s’est doté le gouvernement pour la planification, le financement et l’acquisition d’infrastructures publiques :

1. L’intérêt public prime;
2. L’optimisation des ressources est démontrable;
3. La propriété et le contrôle public approprié sont préservés;
4. La responsabilisation est maintenue;
5. Tous les processus sont justes, transparents et efficaces.

En général, un approvisionnement en PPP convient aux projets vastes et complexes. Ce ne sont toutefois pas tous les projets qui se prêtent à ce modèle.

Conformément au cadre de gestion des PPP, une analyse de rentabilisation doit être menée par des experts indépendants afin de comparer les modèles de mise en œuvre possibles et d’évaluer la faisabilité d’un projet de PPP.

Si l’analyse conclut qu’un mode en PPP optimisera les ressources et se caractérisera par un partage approprié des risques comparativement à un processus d’approvisionnement conventionnel, le projet devrait être réalisé en PPP.

L’approche des PPP met le savoir-faire, l’ingéniosité et la rigueur du secteur privé au service du processus de gestion et de renouvellement de l’infrastructure publique du GTNO, tout en garantissant le maintien de la propriété publique des principaux actifs publics. Elle favorise :

• la réduction au minimum des dépassements de coûts et d’échéanciers;
• une meilleure intégration des travaux de conception et de construction ainsi que de l’entretien à long terme et des autres services relatifs aux bâtiments;
• une plus grande responsabilisation tout au long des phases de planification, de construction et d’entretien d’un projet;
• la construction d’infrastructures qui dureront pendant des années, seront entretenues selon des normes élevées et appuieront l’offre de soins de santé de qualité;
• la valorisation par l’innovation dans la gestion des coûts, la mise en œuvre des programmes et la production de retombées économiques.

Au Canada comme ailleurs dans le monde, les PPP procurent de nombreux avantages. Parmi les plus courants, mentionnons les économies, une exécution plus rapide des travaux et les améliorations aux plans. Des données montrent que le modèle canadien des PPP apporte plus de transparence, une analyse rigoureuse et une responsabilisation dans les processus d’approvisionnement, de construction, de financement et d’entretien, comparativement aux projets en mode d’approvisionnement conventionnel. Il en résulte des routes, des hôpitaux, des centres de loisirs, etc. qui sont livrés plus rapidement, selon le budget établi, et entretenus selon des normes élevées pendant des dizaines d’années. Comme presque chaque élément est mesuré dans un projet en mode PPP, les mécanismes permettant de cerner les lacunes dans la qualité du service et d’imposer les sanctions prévues à un contrat sont plus nombreux.

Aussi, les PPP ne représentent pas la seule option, mais ils sont très souvent la meilleure.

 

Mythe

Un partenariat public-privé est synonyme de « privatisation ».

 

Réalité

La privatisation est le transfert de la propriété et du contrôle d’activités ou de services d’une administration publique à une entité privée. L’ impartition , l’externalisation  ou la  sous-traitance  est le recours à un tiers pour la prestation d’un service ou la livraison d’un produit en vertu d’une entente contractuelle. Bien que ces termes soient souvent considérés comme interchangeables, la différence est bien nette.

Par exemple, en 1993, le gouvernement de l’Alberta a privatisé la vente au détail de boissons alcoolisées. De 1924 à 1993, à quelques exceptions près, il n’était possible d’acheter légalement des boissons alcoolisées qu’auprès d’un magasin d’alcool de l’Alberta Liquor Control Board (ALCB). Le gouvernement provincial était propriétaire de la totalité des magasins de l’ALCB et les employés de ceux-ci étaient des fonctionnaires. Il a ensuite été décidé de ne plus mêler le gouvernement au commerce de boissons alcoolisées et de se tourner vers des entreprises privées dans ce secteur. Le gouvernement continue d’exercer une surveillance réglementaire, comme il le fait dans la plupart des secteurs d’activité, mais il n’est plus le propriétaire de magasins d’alcool.

À l’inverse, bien que certaines ententes prévoient la prestation de services, il n’y a pas transfert de propriété dans un PPP.

En ce qui a trait au projet de Stanton, par exemple, le GTNO conclura une entente contractuelle avec un soumissionnaire du secteur privé en vue des travaux de conception et de construction, du financement et de la gestion des moyens matériels d’un hôpital rénové pendant une période de 30 ans. Aucune privatisation n’est prévue dans le modèle d’approvisionnement en PPP pour l’Hôpital territorial Stanton. Celui-ci continuera d’appartenir au gouvernement, qui en demeurera responsable et en assurera toujours le contrôle. Les services médicaux offerts à l’hôpital resteront financés par les deniers publics et administrés par le gouvernement.